Déclaration préalable Logement N° 05145417K0657

Déclaration préalable n° 05145417K0657 à Reims pour 32 m² de logement, 34 Rue De Louvois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 05145417K0657

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De Louvois, la déclaration préalable n° 05145417K0657 a été accordée le 19 janvier 2018 à Reims (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV364. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m²
Total 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0657
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Louvois, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145417K0657, déposé en mairie de Reims.

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