Déclaration préalable Logement N° 05145417K0654

Déclaration préalable n° 05145417K0654 à Reims pour 90 m² de logement, 41 rue du Grand Cerf

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 05145417K0654

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2018 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0654 porte sur un projet situé 41 rue du Grand Cerf.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CZ 309. Sur la même voie, rue du Grand Cerf, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2018
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 211 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 11 m² 79 m² 2 m² 0 m² 88 m² 167 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 53 m²
Total 211 m² 11 m² 79 m² 2 m² 79 m² 9 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMERY (51500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0654
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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