Déclaration préalable Locaux N° 05145417K0595

Déclaration préalable n° 05145417K0595 à Reims pour 38 m² de locaux, rue Paul Wenz

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier DP n° 05145417K0595

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0595 porte sur un projet situé rue Paul Wenz.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 801 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KD 184, KD 185, KD 186. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Wenz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 801 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD 184 KD 185 KD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 10 801 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 789 m² à 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 827 m²
Total 789 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 789 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 827 m²
Total locaux 789 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GLACERIE (50470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0595
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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