Déclaration préalable Locaux N° 05145417K0574

Déclaration préalable n° 05145417K0574 à Reims pour 18 m² de locaux, 6 rue du Lieutenant Herduin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier DP n° 05145417K0574

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0574 a été accordée le 8 novembre 2017, pour un projet situé 6 rue du Lieutenant Herduin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 374 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Lieutenant Herduin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 374 m²

Surface existante avant

10 987 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

11 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 987 m² à 11 005 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 10 587 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 605 m²
Total 10 987 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 587 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 605 m²
dont Bureaux 10 587 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 605 m²
Total locaux 10 587 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0574
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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