Déclaration préalable Locaux N° 05145416K0565

Déclaration préalable n° 05145416K0565 à Reims pour 17 m² de locaux, 15 Rue Roger Aubry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier DP n° 05145416K0565

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Roger Aubry, la déclaration préalable n° 05145416K0565 a été accordée le 27 octobre 2016 à Reims (Marne, Grand Est). La demande émane de PLURIAL NOVILIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW248. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 417 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0565
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Roger Aubry, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PLURIAL NOVILIA et accordée le 27 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0565, déposé en mairie de Reims.

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