Déclaration préalable Logement N° 05145415K0472

Déclaration préalable n° 05145415K0472 à Reims pour 280 m² de logement, 1-3 Rue Gutenberg

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier DP n° 05145415K0472

Demandeur

SCI MANAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145415K0472 a été accordée le 10 septembre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Rue Gutenberg. Le projet est porté par SCI MANAHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 40 m²
Total 320 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANAHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810856948
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0472
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Gutenberg, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MANAHE et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145415K0472, déposé en mairie de Reims.

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