Déclaration préalable n° 05145415K0383 à Reims pour 240 m² de locaux, 15 rue Marie Marvingt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier DP n° 05145415K0383
Demandeur
SNC REIMS CROIX BLANDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145415K0383 a été accordée le 16 septembre 2015, pour un projet situé 15 rue Marie Marvingt. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC REIMS CROIX BLANDIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 387 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 284. La voie, rue Marie Marvingt, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 387 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 1 740 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 740 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 740 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| dont Bureaux | 1 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 480 m² |
| dont Industrie | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 260 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC REIMS CROIX BLANDIN, basé à Paris.
Demandeur
SNC REIMS CROIX BLANDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 503165367
- SIRET
- 50316536700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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