Déclaration préalable n° 05145415K0016 à Reims pour 608 m² de locaux, 12 rue des Elus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier DP n° 05145415K0016
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145415K0016, accordée le 19 février 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue des Elus. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 608 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 466 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IL 564. Sur la même voie, rue des Elus, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 608 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 608 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Autres activités | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | -608 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | -608 m² | 0 m² |
| Total locaux | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Châlons-en-Champagne. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265109157
- SIRET
- 26510915700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Elus à Reims (51100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Elus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.