Déclaration préalable Logement N° 05145414K0578

Déclaration préalable n° 05145414K0578 à Reims pour 76 m² de logement, 104 Avenue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier DP n° 05145414K0578

Demandeur

SCI JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145414K0578 a été accordée le 19 décembre 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 104 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI JAURES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW265, CW574, CW575. L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
19/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW265 CW574 CW575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 300 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 256 m²
Total 556 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483469821
SIRET
48346982100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0578
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Avenue Jean Jaures, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JAURES et accordée le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0578, déposé en mairie de Reims.

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