Déclaration préalable Locaux N° 05145414K0547

Déclaration préalable n° 05145414K0547 à Reims pour 41 m² de locaux, 122 Rue Ponsardin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier DP n° 05145414K0547

Demandeur

SARL LE SQUARE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145414K0547 a été accordée le 4 décembre 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 122 Rue Ponsardin. Le projet est porté par SARL LE SQUARE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 160 m²
Locaux 54 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 95 m²
Total 255 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 95 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE SQUARE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
803791771
SIRET
80379177100014
Localisation
PONTFAVERT (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 122 Rue Ponsardin, à Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE SQUARE et accordé le 4 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0547, déposé en mairie de Reims.

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