Permis de construire Logement N° 05145421K0286

Permis de construire n° 05145421K0286 à Reims pour 885 m² de logement, 57 rue Ponsardin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 05145421K0286

Demandeur

CF EQUITY 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0286 porte sur un projet situé 57 rue Ponsardin. CF EQUITY 4 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 734 m², le programme représente 885 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 109. Sur la même voie, rue Ponsardin, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/10/2024
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 734 m².

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 885 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 885 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m²
Total 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CF EQUITY 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CF EQUITY 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980967244
SIRET
98096724400016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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