La déclaration préalable n° 05145414K0182, accordée le 6 juin 2014 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 place du Chapitre. La demande émane de MICRO-CRECHE A L'AUBE DES SENS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CX 15. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 950 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	950 m²
Total	950 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Autres activités	950 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	748 m²
dont Bureaux	950 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	748 m²
Total locaux	950 m²	202 m²	202 m²	0 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICRO-CRECHE A L'AUBE DES SENS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuflize. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MICRO-CRECHE A L'AUBE DES SENS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538427279
SIRET: 53842727900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NEUFLIZE (08300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145414K0182
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

DP n°05145414K0112 Locaux Autorisé

48 place Drouet d'Erlon

Reims (51100)

Extension sans transformation

28 mai 2014 20 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°05145413K0168 Locaux Commencé

rue Fernand Brunet

Reims (51100)

Nouvelle construction

06 juin 2014 1 938 m² SDP LIDL

PC n°05145414K0028 Logement Terminé

116 boulevard Pommery

Reims (51100)

Transformation avec diminution

06 juin 2014 113 m² SDP SO IMMO

DP n°05145414K0230 Locaux Autorisé

3 passage Sube

Reims (51100)

Transformation sans extension

06 juin 2014 80 m² SDP FIRENZE

PC n°05145414K0015 Mixte Terminé

28 rue de Courcelles 65 Rue du Mont d'Arene

Reims (51100)

Nouvelle construction

12 juin 2014 10 766 m² SDP SCI CENTRE GARE SF

PC n°05145414K0037 Logement Autorisé

1 rue Georges Charbonneaux

Reims (51100)

Transformation sans extension

19 juin 2014 60 m² SDP

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Permis d'aménager à Reims

79 autorisations

Permis de démolir à Reims

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