Déclaration préalable n° 05145413K0626 à Reims pour 623 m² de logement, 5 7 rue Rogier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 février 2014
Dossier DP n° 05145413K0626
Demandeur
L'INCONTOURNABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145413K0626 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2014 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 5 7 rue Rogier. Le projet est porté par L'INCONTOURNABLE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 623 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 724 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rogier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 623 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Locaux | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | -623 m² | 0 m² |
| Total | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INCONTOURNABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L'INCONTOURNABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481963973
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de L'INCONTOURNABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0626 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 62 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rogier à Reims (51100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rogier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.