Déclaration préalable Locaux N° 05134013B0014

Déclaration préalable n° 05134013B0014 à Maisons-en-Champagne pour 4 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier DP n° 05134013B0014

Demandeur

PARC EOLIEN DES PERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05134013B0014 a été accordée le 30 octobre 2013 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par PARC EOLIEN DES PERRIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Industrie 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DES PERRIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503699936
SIRET
50369993600046
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134013B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARC EOLIEN DES PERRIERES et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05134013B0014, déposé en mairie de Maisons-en-Champagne.

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