Retour aux autorisations de Maisons-en-Champagne

Déclaration préalable Locaux N° 05134013B0010

Déclaration préalable à Maisons-en-Champagne pour 4 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Maisons-en-Champagne (51300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134013B0010, instruit par la commune de Maisons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 05134013B0010

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05134013B0010, accordée le 11 juillet 2013 à Maisons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Maisons-en-Champagne (51300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-en-Champagne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51340
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400053
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134013B0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Maisons-en-Champagne (51300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134013B0010, instruit par la commune de Maisons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisons-en-Champagne

PC n°05134024B0002 Logement Commencé

Rue Des Auges De Flancourt

Maisons-en-Champagne (51300)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 156 m² SDP

PC n°05134024B0001 Logement Commencé

9 Rue Du Sentier

Maisons-en-Champagne (51300)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 147 m² SDP

DP n°05134024B0001 Locaux Autorisé

Ferme De La Noue

Maisons-en-Champagne (51300)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 7 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°05134023B0007 Locaux Autorisé

10 Rue Du Han

Maisons-en-Champagne (51300)

Transformation sans extension

22 mai 2023 133 m² SDP SARL HAPI

PC n°05134021B0001 Locaux Commencé

Petite Voie De Sompuis

Maisons-en-Champagne (51300)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 1 680 m² SDP RAVILLION-PARELLE

PC n°05134021B0009 Logement Commencé

45 Rue Du Pont Jacquot

Maisons-en-Champagne (51300)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maisons-en-Champagne

Permis d'aménager à Maisons-en-Champagne

3 autorisations

Permis de démolir à Maisons-en-Champagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maisons-en-Champagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisons-en-Champagne

Autres types d'autorisations à Maisons-en-Champagne

Caractéristiques du projet