Déclaration préalable n° 05110815A0333 à Châlons-en-Champagne pour 25 m² de locaux, 1 Chem De Bouy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2015
Dossier DP n° 05110815A0333
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05110815A0333, accordée le 29 novembre 2015 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem De Bouy. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM562, AL529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 425 m² |
| Total | 3 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265109157
- SIRET
- 26510915700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110815A0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |