Déclaration préalable Locaux N° 0510432600012

Déclaration préalable n° 0510432600012 à Bazancourt pour 40 m² de locaux, 8 Impasse De La Greviere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier DP n° 0510432600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0510432600012 a été accordée le 13 juin 2026 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Impasse De La Greviere.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH576. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510432600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse De La Greviere, à Bazancourt (51110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510432600012, déposé en mairie de Bazancourt.

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