Permis de construire Logement N° 05063919J0016

Permis de construire n° 05063919J0016 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 94 m² de logement, Rue Des Anciennes Carriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 05063919J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05063919J0016 a été délivré le 31 décembre 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Anciennes Carriere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE310, AE311, AE195. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/03/2020
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE310 AE311 AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063919J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 24/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Anciennes Carriere, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2020, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063919J0016, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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