Déclaration préalable Locaux N° 05060123W0062

Déclaration préalable à Torigny-les-Villes pour 15 m² de locaux - 14 Rte De St Jean

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2023

Dossier DP n° 05060123W0062

Demandeur

SAINT AMAND BATIMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05060123W0062, accordée le 17 décembre 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rte De St Jean, Torigny-les-Villes (50160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT AMAND BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

17 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/12/2023
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 233 m²
Total 218 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 218 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT AMAND BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502727514
SIRET
50272751400031
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060123W0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De St Jean, Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINT AMAND BATIMENT et accordée le 17 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060123W0062, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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