Permis de construire Locaux N° 05060123W0028

Permis de construire à Torigny-les-Villes pour 5 588 m² de locaux - P.a. Saussey 2 - Guibervil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05060123W0028

Demandeur

ASJN 56

Cette page présente le permis de construire n° 05060123W0028, délivré le 1 mars 2024 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé P.a. Saussey 2 - Guibervil, Torigny-les-Villes (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASJN 56. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en bureaux, 4 945 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 233 m²

Surface créée

5 588 m²

Variation nette

+5 588 m²

Surface totale après

5 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²
Total 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Entrepôt 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Total locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 56

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853768414
SIRET
85376841400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060123W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe P.a. Saussey 2 - Guibervil, Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASJN 56 et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060123W0028, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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