Permis de construire Locaux N° 05060123W0018

Permis de construire n° 05060123W0018 à Torigny-les-Villes pour 1 535 m² de locaux, Pa De Guilberville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05060123W0018

Demandeur

MC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060123W0018 porte sur un projet situé Pa De Guilberville. Le demandeur déclaré est MC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 205 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531755189
SIRET
53175518900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VALFRAMBERT (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060123W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa De Guilberville, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MC IMMOBILIER et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060123W0018, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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