Permis de construire n° 05060123W0018 à Torigny-les-Villes pour 1 535 m² de locaux, Pa de Guilberville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 05060123W0018
Demandeur
MC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060123W0018 porte sur un projet situé Pa de Guilberville. MC IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 205 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 103. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Torigny-les-Villes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 535 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC IMMOBILIER, une société civile basée à Valframbert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MC IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531755189
- SIRET
- 53175518900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Autres dossiers de MC IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060123W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |