Permis de construire Locaux N° 05060123W0018

Permis de construire à Torigny-les-Villes pour 1 535 m² de locaux - Pa De Guilberville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05060123W0018

Demandeur

MC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05060123W0018, délivré le 27 octobre 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Pa De Guilberville, Torigny-les-Villes (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 205 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531755189
SIRET
53175518900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALFRAMBERT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060123W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Guilberville, Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MC IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060123W0018, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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