Déclaration préalable Locaux N° 05060121W0060

Déclaration préalable à Torigny-les-Villes pour 5 m² de locaux - 1 A Route De Cantepie - Guilbe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 05060121W0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05060121W0060, accordée le 6 août 2021 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 A Route De Cantepie - Guilbe, Torigny-les-Villes (50160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 128 m²
Total 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060121W0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 A Route De Cantepie - Guilbe, Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060121W0060, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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