Déclaration préalable Locaux N° 05060121W0050

Déclaration préalable à Torigny-les-Villes pour 15 m² de locaux - 16 Route Les Mauvinieres Sous-Secteur Torigni-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2021

Dossier DP n° 05060121W0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05060121W0050, accordée le 11 juillet 2021 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Route Les Mauvinieres Sous-Secteur Torigni-Sur-Vire, Torigny-les-Villes (50160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

11 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Torigni-Sur-Vire

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060121W0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Route Les Mauvinieres Sous-Secteur Torigni-Sur-Vire, Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060121W0050, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torigny-les-Villes

Autres types d'autorisations à Torigny-les-Villes