Déclaration préalable Locaux N° 05060121W0048

Déclaration préalable n° 05060121W0048 à Torigny-les-Villes pour 15 m² de locaux, 10 Route Les Mauvinieres Sous

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier DP n° 05060121W0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05060121W0048 a été accordée le 5 juillet 2021, pour un projet situé 10 Route Les Mauvinieres Sous.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²
Total 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²
Total locaux 110 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060121W0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Les Mauvinieres Sous, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060121W0048, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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