Déclaration préalable Locaux N° 0504842500045

Déclaration préalable n° 0504842500045 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 33 m² de locaux, 8 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0504842500045

Demandeur

S.C.I. 14 GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0504842500045 a été accordée le 18 juin 2025, pour un projet situé 8 Avenue Du Marechal Leclerc. La demande émane de S.C.I. 14 GRANDE RUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR157. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²
Total 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²
dont Bureaux 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²
Total locaux 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 14 GRANDE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534217187
SIRET
53421718700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504842500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Avenue Du Marechal Leclerc, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. 14 GRANDE RUE et accordé le 18 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504842500045, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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