Permis de construire Locaux N° 05056226Q0006

Permis de construire n° 05056226Q0006 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 16 m² de locaux, 20 rue Maréchal Foch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 05056226Q0006

Demandeur

HOTEL DE FRANCE REST FUSCHIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056226Q0006 a été délivré le 18 septembre 2026 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 rue Maréchal Foch. HOTEL DE FRANCE REST FUSCHIAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 548 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 279, AC 524, AC 254, AC 273, AC 525. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-la-Hougue référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 518 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 279 AC 524 AC 254 AC 273 AC 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 548 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 850 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 502 m² à 1 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 518 m²
Total 1 502 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 502 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 518 m²
dont Hôtels 1 502 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 518 m²
Total locaux 1 502 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE FRANCE REST FUSCHIAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Vaast-la-Hougue. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DE FRANCE REST FUSCHIAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327558953
SIRET
32755895300029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056226Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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