Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 243 m² de locaux - Le Clos Des Couts
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 05056215Q0009
Demandeur
SCI IMMOVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05056215Q0009, délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Couts, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A775, A773, A575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 527 m² |
| Total | 284 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383260031
- SIRET
- 38326003100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056215Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |