Permis de construire n° 05055218W0003 à Saint-Sébastien-de-Raids pour 710 m² de locaux, 16 La Beurriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 05055218W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055218W0003 a été délivré le 13 février 2019 à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 La Beurriere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Raids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 656 m² |
| Total | 946 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 946 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055218W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |