Déclaration préalable Locaux N° 05051020W0009

Déclaration préalable n° 05051020W0009 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 1 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 05051020W0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05051020W0009 a été accordée le 14 octobre 2020 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie). La demande émane de SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 m²
Total 16 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 m²
Total locaux 16 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
255003592
SIRET
25500359200060
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051020W0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051020W0009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Aubigny.

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