Permis de construire n° 05051020W0002 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 693 m² de locaux, 3 La Barderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 05051020W0002
Demandeur
GAEC DE LA BARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051020W0002, délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 La Barderie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BARDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP117, AP217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 844 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 4 537 m² |
| Total | 3 844 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 844 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 4 537 m² |
| Total locaux | 3 844 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 4 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419775499
- SIRET
- 41977549900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051020W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |