Déclaration préalable n° 05051020W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 40 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier DP n° 05051020W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05051020W0001 a été accordée le 7 février 2020 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI168. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 115 m² |
| Total | 75 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 115 m² |
| Total locaux | 75 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005109
- SIRET
- 21500510900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051020W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |