Déclaration préalable Locaux N° 05051019W0002

Déclaration préalable n° 05051019W0002 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 12 m² de locaux, L'etang Des Sarcelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier DP n° 05051019W0002

Demandeur

ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'etang Des Sarcelles, la déclaration préalable n° 05051019W0002 a été accordée le 7 juin 2019 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie). ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 460 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
335146221
SIRET
33514622100023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT SEBASTIEN DE RAIDS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051019W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'etang Des Sarcelles, à Saint-Martin-d'Aubigny (50190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051019W0002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Aubigny.

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