À Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050222W0178 a été accordée le 26 octobre 2022, pour un projet situé 61 rue Torteron. Le dossier a été déposé par SCI LES QUATRE SAISONS.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 203 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 108. La voie, rue Torteron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/10/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 239 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 331 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	239 m²	222 m²	17 m²	222 m²	-17 m²	222 m²
Locaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total	331 m²	222 m²	17 m²	222 m²	-17 m²	314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES QUATRE SAISONS, dont l'adresse déclarée est à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES QUATRE SAISONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389870577
SIRET: 38987057700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050222W0178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Torteron à Saint-Lô (50000)

L’autre dossier recensé rue Torteron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05050218W0122 Locaux Autorisé

63 rue Torteron

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

21/11/2018 18 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

PC n°05050222W0044 Logement Terminé

lotissement 26 Residence de Saint-

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 118 m² SDP

PC n°05050222W0037 Locaux Terminé

rue Konrad Adenauer

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 1 856 m² SDP ACTIVA

DP n°05050222W0177 Locaux Autorisé

Hotel Cauvin

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 95 m² SDP MAITRECARRE

PC n°05050222W0035 Locaux Autorisé

5 A Bd de la Dollee

Saint-Lô (50000)

Diminution sans transformation

28 oct. 2022 36 m² SDP

PC n°05050222W0043 Locaux Terminé

1133 avenue de Paris

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 1 646 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°05050222W0166 Locaux Autorisé

rue du Docteur Leturc

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

25 nov. 2022 9 m² SDP DOLLEY

Autres types d'autorisations à Saint-Lô

Permis d'aménager à Saint-Lô

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