La déclaration préalable n° 05050222W0166, accordée le 25 novembre 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue du Docteur Leturc. La demande émane de DOLLEY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 97. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	39 m²
Total	30 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	39 m²
Total locaux	30 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOLLEY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Lo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DOLLEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852543206
SIRET: 85254320600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050222W0166
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

DP n°05050222W0178 Logement Autorisé

61 rue Torteron

Saint-Lô (50000)

Transformation avec diminution

26 oct. 2022 222 m² SDP SCI LES QUATRE SAISONS

PC n°05050222W0035 Locaux Autorisé

5 A Bd de la Dollee

Saint-Lô (50000)

Diminution sans transformation

28 oct. 2022 36 m² SDP

PC n°05050222W0043 Locaux Terminé

1133 avenue de Paris

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 1 646 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°05050222W0031 Locaux Autorisé

rue d'Aalen

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 397 m² SDP APEI CTRE MANCHE

PC n°05050222W0048 Logement Terminé

Le Jardin du Pressoir

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 73 m² SDP

PC n°05050222W0046 Logement Terminé

829 rue des Monts

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lô

Permis d'aménager à Saint-Lô

24 autorisations

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40 autorisations