La déclaration préalable n° 05050222W0177 a été accordée le 13 octobre 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Cauvin. Le projet est porté par le marchand de biens MAITRECARRE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 318. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	95 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAITRECARRE, une SARL basée à La Meauffe. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

MAITRECARRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911414860
SIRET: 91141486000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LA MEAUFFE (50880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050222W0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Nouvelle construction

03 oct. 2022 84 m² SDP LE GALET BLEU

PC n°05050222W0044 Logement Terminé

lotissement 26 Residence de Saint-

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 118 m² SDP

PC n°05050222W0037 Locaux Terminé

rue Konrad Adenauer

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 1 856 m² SDP ACTIVA

DP n°05050222W0178 Logement Autorisé

61 rue Torteron

Saint-Lô (50000)

Transformation avec diminution

26 oct. 2022 222 m² SDP SCI LES QUATRE SAISONS

PC n°05050222W0035 Locaux Autorisé

5 A Bd de la Dollee

Saint-Lô (50000)

Diminution sans transformation

28 oct. 2022 36 m² SDP

PC n°05050222W0043 Locaux Terminé

1133 avenue de Paris

Saint-Lô (50000)

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