Déclaration préalable n° 05050223W0271 à Saint-Lô pour 7 m² de locaux, 19 rue Marechal Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 05050223W0271
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05050223W0271 a été accordée le 12 mars 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), à l'adresse 19 rue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 216 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 38. La voie, rue Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 179 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 389 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 205 m² |
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 7 m² | 5 m² | 7 m² | -5 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER, une association déclarée basée à St Lo. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328739297
- SIRET
- 32873929700013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050223W0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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