Déclaration préalable Locaux N° 05050223W0271

Déclaration préalable n° 05050223W0271 à Saint-Lô pour 7 m² de locaux, 19 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 05050223W0271

Demandeur

COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 05050223W0271 a été accordée le 12 mars 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 205 m²
Locaux 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 179 m²
Total 389 m² 0 m² 7 m² 5 m² 7 m² -5 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 179 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328739297
SIRET
32873929700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050223W0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Marechal Leclerc, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0271, déposé en mairie de Saint-Lô.

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