Déclaration préalable n° 05050221W0160 à Saint-Lô pour 144 m² de locaux, 206 rue Louis Armand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 05050221W0160
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05050221W0160 a été accordée le 21 septembre 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 206 rue Louis Armand. GRTGAZ porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 280 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 10. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 138 m² de bureaux et 6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 148 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 292 m² |
| Total | 148 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 154 m² |
| Autres activités | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 148 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois Colombes Cedex. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS COLOMBES CEDEX (92277)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Armand à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier recensé rue Louis Armand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.