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Permis de construire Locaux N° 05050223W0050

Permis de construire à Saint-Lô pour 244 m² de locaux - Rue Louis Armand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand, Saint-Lô (50000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEJELIE et accordé le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0050, instruit par la commune de Saint-Lô.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05050223W0050

Demandeur

SCI SEJELIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05050223W0050, délivré le 1 mars 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Armand, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEJELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEJELIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352348106
SIRET: 35234810600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050223W0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand, Saint-Lô (50000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEJELIE et accordé le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0050, instruit par la commune de Saint-Lô.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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