Permis de construire n° 05035921J0005 à Mortain-Bocage pour 1 517 m² de locaux, La Gloriere Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05035921J0005
Demandeur
EARL LA GLORIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035921J0005 a été délivré le 18 juin 2021 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Gloriere Notre-Dame-Du-Touchet. Le projet est porté par EARL LA GLORIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB66, ZB64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-Du-Touchet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 437 m² | 1 517 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 608 m² |
| Total | 1 437 m² | 1 517 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 437 m² | 1 517 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 1 517 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GLORIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897605176
- SIRET
- 89760517600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Autres dossiers de EARL LA GLORIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035921J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |