Permis de construire Locaux N° 05027913W0002

Permis de construire à Le Lorey pour 2 210 m² de locaux - La Testuyere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 05027913W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027913W0002, délivré le 25 avril 2013 à Le Lorey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Testuyere, Le Lorey (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C271, 0C762, 0C274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2015.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/04/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2015

Localisation du projet à Le Lorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C271 0C762 0C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 760 m²
Total 550 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOREY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027913W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 18/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Testuyere, Le Lorey (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027913W0002, instruit par la commune de Le Lorey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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