Déclaration préalable n° 0502602600005 à Juvigny les Vallées pour 6 m² de locaux, 21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2026
Dossier DP n° 0502602600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502602600005 a été accordée le 14 mars 2026, pour un projet situé 21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB620. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-LES-VALLÉES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502602600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |