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Déclaration préalable Locaux N° 0502602600005

Déclaration préalable à Juvigny les Vallées pour 6 m² de locaux - 21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier DP n° 0502602600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0502602600005, accordée le 14 mars 2026 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
—
2
Autorisation
14/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB302 AB620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoire administratif

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 69 m²
Total 63 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY-LES-VALLÉES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502602600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602600005, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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