Permis de construire n° 05023621W0010 à La Haye pour 65 m² de locaux, 2 impasse de la Butte Montgardon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05023621W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0010 porte sur un projet situé 2 impasse de la Butte Montgardon.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 697 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 10, ZA 18. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgardon
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 825 m² à 1 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 825 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 825 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |