Déclaration préalable Logement N° 05021813Y0127

Déclaration préalable à Granville pour 328 m² de logement - 20 Boule De Vaufleury

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier DP n° 05021813Y0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05021813Y0127, accordée le 30 octobre 2013 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Boule De Vaufleury, Granville (50400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
19/09/2017
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 1 - - 5
20,0 % - 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021813Y0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule De Vaufleury, Granville (50400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021813Y0127, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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