Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 1 816 m² de locaux - La Voliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 05041214Q0010
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VOLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05041214Q0010, délivré le 9 février 2015 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé La Voliere, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA VOLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voliere
Territoire administratif
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 923 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 4 739 m² |
| Total | 2 923 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 4 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 923 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 4 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343060950
- SIRET
- 34306095000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PORTBAIL (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041214Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |