Permis de construire n° 0501292400004 à Cherbourg-en-Cotentin pour 574 m² de locaux, Rue Agnes Valois Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 0501292400004
Demandeur
MSOPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292400004 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé Rue Agnes Valois Cherbourg-Octeville. La demande émane de MSOPH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY19, AY487, AY488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSOPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980359533
- SIRET
- 98035953300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |