Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 858 m² de locaux - Zi De La Madeleine Chemin De Blactot - Carentan
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 31 mars 2021 · Dossier PC n° 05009920Q0031 · Demandeur : SARL WILLIAM AND JAMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05009920Q0031, délivré le 31 mars 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi De La Madeleine Chemin De Blactot - Carentan, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL WILLIAM AND JAMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² de bureaux, 713 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK220.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 831 m² | 78 m² | 131 m² | 78 m² | 700 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 158 m² | 831 m² | 78 m² | 131 m² | 78 m² | 700 m² | 1 858 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 109 m² | 118 m² | 0 m² | 31 m² | 78 m² | 9 m² | 118 m² |
| Industrie | 1 049 m² | 713 m² | 78 m² | 100 m² | 0 m² | 691 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 831 m² | 78 m² | 131 m² | 78 m² | 700 m² | 1 858 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009920Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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