Permis de construire Locaux N° 05004116Q0014

Permis de construire à La Hague pour 151 m² de locaux - 3 Residence La Houllegatte Rue Du Gardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 05004116Q0014

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05004116Q0014, délivré le 21 mars 2017 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Residence La Houllegatte Rue Du Gardin, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Gardin

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 216 m²
Total 65 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000415
SIRET
21500041500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004116Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Residence La Houllegatte Rue Du Gardin, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004116Q0014, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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