Permis de construire n° 05004116Q0014 à La Hague pour 151 m² de locaux, 3 Residence La Houllegatte Rue Du Gardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 05004116Q0014
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004116Q0014 porte sur un projet situé 3 Residence La Houllegatte Rue Du Gardin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Gardin
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 216 m² |
| Total | 65 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 216 m² |
| Total locaux | 65 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000415
- SIRET
- 21500041500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004116Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |