Déclaration préalable Locaux N° 05002518J0091

Déclaration préalable n° 05002518J0091 à Avranches pour 142 m² de locaux, 4 Rampe d'Olbiche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier DP n° 05002518J0091

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002518J0091 a été accordée le 21 février 2019, pour un projet situé 4 Rampe d'Olbiche. Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Rampe d'Olbiche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 430 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 288 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 430 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000258
SIRET
21500025800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1975
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002518J0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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