Déclaration préalable n° 05000219W0004 à Agneaux pour 138 m² de locaux, 2340 route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier DP n° 05000219W0004
Demandeur
IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05000219W0004, accordée le 25 février 2019 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2340 route de Coutances. Le dossier a été déposé par IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 083 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YC 56. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quibou.
Demandeur
IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394573398
- SIRET
- 39457339800010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIBOU (50750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000219W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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