Déclaration préalable à Trélazé pour 60 594 m² de locaux - 45 Bd Charles De Gaulle
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 octobre 2017 · Dossier DP n° 04935317T0123 · Demandeur : U-LOGISTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04935317T0123, accordée le 25 octobre 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Bd Charles De Gaulle, Trélazé (49800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par U-LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trélazé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 584 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 594 m² |
| Total | 60 584 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² |
| Entrepôts | 58 981 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 58 991 m² |
| Total locaux | 60 584 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 594 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935317T0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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